1 – GÉNÉRALITÉS
Les règles ci-dessous régissent les conditions de vente des produits et prestations de services réalisées par la société IPT à des clients acheteurs professionnels (personnes morales), non professionnels et consommateurs (personnes physiques) et constituent les seules clauses du présent contrat de vente et/ou de service en France Métropolitaine.
Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire à ses propres conditions générales d’achat.
La simple exécution par IPT de toute prestation ou intervention demandée par le client vaut également acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.
Ces conditions sont également applicables pour le site (www.mlemagnet.com ).
2 – COMMANDES
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (email, fax).
Les commandes téléphoniques ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit avec la mention bon pour accord.
Modification de la commande : toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas les modifications ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués.
3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
IPT se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client deviendra responsable dès leur remise matériel, le transfert de possession entraînant celui des risques.
« Tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à la société IPT ».
4 – GARANTIE LÉGALE ET CONTRACTUELLE
Les marchandises vendues par la société IPT bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de celle relative à la conformité pour les clients consommateurs.
Les marchandises peuvent également bénéficier de la garantie contractuelle, et ce, dans la limite des garanties accordées par le fabricant desdites marchandises et/ou des garanties accordées par IPT . La garantie se limite alors à la réparation de la marchandise ou de ses éléments reconnus défectueux ou à son remplacement.
Pour bénéficier de la garantie légale ou conventionnelle, le client doit préalablement prendre contact avec le Service Après-Vente de la société IPT, puis respecter les consignes de prise en charge de la garantie.
Toute demande tendant à la mise en œuvre de la garantie contractuelle n’est recevable que si elle est formulée par écrit, et si l’acheteur est à jour de ses obligations financières à l’égard du vendeur.
La garantie contractuelle IPT ainsi que la garantie contractuelle des fabricants ne s’appliquent pas en cas de vices apparents, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, d’un accident extérieur ou lorsque le vice allégué est notamment dû à une fausse manœuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés effectués par le client ou un prestataire choisit par le client sans en informer IPT.
Les clients professionnels sont expressément exclus de la garantie de la société IPT pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de dommages indirects (perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image, retard d’exécution de travaux…)
5 – PRIX
Le prix référence est celui en vigueur à la date de la commande.
Par défaut, et sauf indication contraire, la durée de validité d’un devis pour du matériel est d’un mois, et de trois mois pour les devis de consommables. IPT se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, après en avoir informé le client.
Les offres ponctuelles (déstockage, occasion, stock limité, opération…) faites par IPT ne sont valables que pour une réponse immédiate et dans les conditions fixées par la dite offre.
6 – MODE DE PAIEMENT
Pour toute commande, un paiement comptant sera exigé avant le départ de la marchandise :
– Par virement bancaire
– Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, domiciliées en France) sur notre espace sécurisé pour vos commandes passées sur notre site internet.
Et pour les commandes inférieures à 3000€ HT :
– Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, domiciliées en France) par téléphone.
– Par chèque bancaire ou postal
La marchandise sera expédiée uniquement à la réception du paiement sur nos comptes.
IPT peut proposer un paiement à échéance après réception de marchandises et de la facture. Le client devra remplir une fiche de demande d’ouverture de compte, donnant droit à un encours, avec mode et délai de paiement.
L’encours devra être validé par le service financier de IPT , après vérification des informations de la fiche et après l’obtention de l’agrément de son partenaire d’assurance financière, pour que les modalités de paiement soient opérantes.
Le montant total des commandes livrées et non payées par le client sera limité à l’encours maximum accordé. En cas de dépassement d’encours, IPT se réserve le droit de demander le paiement de l’excédent avant toutes nouvelles expéditions.
En cas de désaccord sur les conditions de paiement, les modalités stipulées sur la facture de IPT prévalent.
Des conditions de paiement spécifiques peuvent être appliquées sur une offre tarifaire, et prévalent sur les conditions de paiement habituelles.
Dans le cadre de la mise en place d’un financement (location financière, crédit-bail…) avec l’un de notre partenaire, une fois le matériel livré, et installé si une prestation d’installation est prévue, le client doit remettre dans les meilleurs délais à IPT les documents nécessaires à la finalisation du dossier. Si les documents ne sont pas remis dans un délai respectable, IPT se réserve le droit de facturer directement le client de l’intégralité de la commande.
L’escompte n’est pas accepté.
7 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, le fournisseur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de tout autre voie d’action.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard suscitées, au versement par le client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (C. Com. Art. L. 441-6 al. 12).
Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux majoré (conformément à la loi en vigueur) à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement. Le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Il en est de même pour tout changement affectant la personnalité de l’acheteur ou le crédit de celui-ci.
Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. L’indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction (délai supplétif prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 8, délai convenu prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 9, délai réglementé prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 11, délais prévus aux 1° à 4° de l’article L. 443-1).
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du fournisseur.
Si le client souhaite bloquer la mise en paiement d’une facture pour un motif valable et raisonnable, il devra en avertir IPT dans un délai maximum d’une semaine après la réception de la facture.
SI le motif de refus de paiement concernant des données non conformes (mauvaise adresse de facturation, information manquante…), le motif sera considéré comme nul si ces mêmes données ont étés notées sur l’ouverture de compte par le client ou sur le bon de commande du client.
Tout client qui ne respecte pas les délais de paiement pourra voir son encours chez IPT suspendu ou supprimé, sans préavis.
8 – LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de l’acheteur ou dans tous les autres locaux désignés.
La livraison s’entend en rez-de-chaussée (sans passage de marche) et au pas-de-porte.
Le client ne pourra refuser une livraison pour le motif que la livraison n’est pas livrée à l’intérieur du bâtiment, à l’étage ou en sous-sol, si aucune prestation logistique n’a été validée en amont. En cas de refus, les frais de souffrance (représentations ou retour) seront facturés au client.
De même, si le transporteur ne peut effectuer la livraison de la faute du client (absent pendant les horaires d’ouverture, refus non fondé…), les frais de souffrance (représentations ou retour) seront facturés au client après vérification et contrôle de son absence.
9 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés en fonction des disponibilité d’approvisionnement, à titre indicatif et sans garantie. Si IPT ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu pour cause de force majeure (facteur météorologique, grèves,), elle ne peut être tenue pour responsable. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
10 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés à partir du montant HT de votre commande. Ils se répartissent de la manière suivante :
- Les frais de livraison sont de 25€ HT par boite et dégressif suivant le nombre de boites
- Commande par palette complète : 350€/palette
Toutes autres conditions : sur devis
Suite à une rupture de stock et après l’envoi partiel d’une commande, l’envoi des reliquats ne génèrera pas de frais de livraison supplémentaire.
Cependant, les produits sur commande (fabrication spéciale réapprovisionnement spécifique, produits hors catalogue…) peuvent être soumis à une facturation complémentaire de frais de livraison.
De plus, certains produits spécifiques peuvent être soumis à des frais de port supplémentaires. Ces frais seront précisés sur l’offre tarifaire.
11 – PRESTATION « EXPRESS »
Sous réserve de faisabilité, IPT propose une prestation de livraison « express », qui sera fixée lors de la prise de commande et adaptée au conditionnement de la commande.
La tarification de la prestation « express » sera précisé sur l’offre de prix.
En cas de retard de livraison de la faute exclusive du transporteur, IPT s’engage à annuler (par un avoir) les frais facturés de prestation express. Cependant, aucune indemnisation quelle qu’elle soit ne sera accordée.
12 – PRESTATION LOGISTIQUE
Sous réserve de faisabilité, IPT propose une prestation logistique qui sera fixée lors de la prise de commande et adaptée au cahier des charges de l’acheteur. Pour se faire, l’acheteur devra fournir l’ensemble des informations afin d’avoir une prestation complète et conforme.
Toute prestation de la société IPT est réputée correcte et conforme à la commande du client après signature par le client du devis.
La tarification de la prestation logistique sera précisée sur l’offre de prix.
Tout manque d’information empêchant le bon déroulement de la prestation ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou autre dédommagement une fois la prestation déclenchée.
13 – RÉCLAMATIONS SUR LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande.
En cas de constat d’avarie ou d’erreur, le client pourra soit refuser la livraison, soit accepter la livraison en inscrivant sur le bon du transporteur des réserves détaillées et précises (produit, quantité, avarie…). Si les réserves sont absentes ou incomplètes ou non exploitables, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.
14 – RETOURS ET REPRISES
En cas de vice apparent ou de non-conformité des appareils livrés dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues, l’acheteur pourra en obtenir le remplacement gratuit, à l’exécution de toute indemnité et de tous dommages et intérêts.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre IPT et le client.
L’acheteur doit préciser par écrit au service SAV le motif de sa demande de renvoi, ainsi que joindre toutes pièces justificatives (photos, rapports…).
Après accord de IPT et l’ouverture d’un ticket SAV, l’acheteur peut renvoyer les produits dans les trois jours ouvrables. Les produits ne peuvent être retournés que dans l’emballage d’origine, sur présentation de la facture originale.
Si le client n’est pas en mesure de renvoyer le produit par ces propres moyens, IPT peut effectuer la reprise du produit par ses soins et une participation aux frais de retour sera facturée au client.
Après réception et contrôle des produits retournés ou reprise, et si le renvoi est justifié et la réclamation conforme, IPT établira au client un avoir sous 3 semaines.
15 – CONTRATS SPÉCIFIQUES
Dans le cadre d’un contrat de maintenance, d’un contrat de location, d’une extension de garantie et tout autre type de contrat rédigés et signés entre IPT et le client, les clauses spécifiques de ces contrats prévalent sur nos Conditions Générales de Ventes.
Si un aspect des conditions de ventes n’est pas précisé, stipulé ou modifié sur un contrat spécifique, alors cet aspect rentre dans le cadre de nos Conditions Générales de Ventes. .
16 – INTERVENTIONS TECHNIQUES
Toute intervention de la société IPT est réputée correcte et conforme à la commande du client après signature par le client du devis. Le devis est réalisé en fonction de la qualification téléphonique de notre support technique et des éléments communiqués par le client.
Lors du déplacement du technicien et en fonction de son expertise, notre proposition pourra faire l’objet d’un nouveau devis. Si des pièces détachées de rechange prévues sur le devis n’ont pas été utilisées par le technicien, ces pièces ne seront pas facturées au client.
Toute intervention matérielle bénéficie d’une garantie de 3 mois. Toutefois, cette garantie s’applique uniquement dans le cadre où le matériel subit une même panne sur la même pièce.
Si le technicien ne peut assurer l’intervention du fait du client (équipement inaccessible, défaut d’alimentation, informatique restreinte, client absent…), l’intervention sera facturée.
Suite à l’intervention d’un technicien, si un matériel est diagnostiqué comme irréparable par la société IPT , l’intervention sera facturée. Toutefois, un geste commercial compensatoire sera proposé au client dans le cadre de l’achat d’un matériel neuf auprès de IPT .
17 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
Tous litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation d’un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de IPT . Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de IPT alors en vigueur.
de toute prestation ou intervention demandée par le client vaut également acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.
Ces conditions sont également applicables pour le site (www.magnetclose.com).